{"id":1037,"date":"2024-09-24T23:35:05","date_gmt":"2024-09-24T23:35:05","guid":{"rendered":"https:\/\/whiteclaw-us-2025.local\/?page_id=1037"},"modified":"2026-07-14T09:44:41","modified_gmt":"2026-07-14T09:44:41","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sunwelddistilling.com\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Terms And Conditions"},"content":{"rendered":"\n
\n\n \n
\n\n \n \n

\n CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/strong> <\/h1>\n\n \n \n \n \n\n

<\/p>\n\n\n <\/div>\n\n \n\n \n \n \n \n \"CONDITIONS\n <\/picture>\n \n<\/section>\n\n\n

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\n \n\n

CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/h1>\n\n\n\n

Ce site Web et toutes ses pages (collectivement le \u00ab site Web \u00bb ou le \u00ab site \u00bb) sont exploit\u00e9s par Sunweld Distilling Co., y compris ses entit\u00e9s constitutives et\/ou leurs soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, conc\u00e9dants de licence, titulaires de licence et\/ou mandataires respectifs (\u00ab notre \u00bb, \u00ab nos \u00bb, ou \u00ab nous \u00bb). Sauf indication contraire, les modalit\u00e9s, conditions, avis de non-responsabilit\u00e9 et mentions contenus dans les pr\u00e9sentes (collectivement les \u00ab conditions d\u2019utilisation \u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les pages du site Web et, sauf indication contraire sur celles-ci, \u00e0 tout autre site Web auquel vous acc\u00e9dez par l\u2019interm\u00e9diaire du pr\u00e9sent site (collectivement les \u00ab sites \u00bb).\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

IMPORTANT\u00a0: LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION COMPORTENT UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF ET PR\u00c9VOIENT LE RECOURS \u00c0 UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE \u00c0 TITRE INDIVIDUEL POUR R\u00c9SOUDRE LES DIFF\u00c9RENDS. AINSI, VOUS ET NOUS RENON\u00c7ONS CHACUN AU DROIT D\u2019INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE L\u2019UN CONTRE L\u2019AUTRE DEVANT LES TRIBUNAUX OU DANS LE CADRE DE TOUT RECOURS COLLECTIF. DANS LE CADRE D\u2019UN ARBITRAGE, IL N\u2019Y A NI JUGE NI JURY, ET LA DIVULGATION DE LA PREUVE AINSI QUE LES VOIES DE RECOURS SONT PLUS LIMIT\u00c9ES QUE DEVANT LES TRIBUNAUX.<\/strong><\/strong>\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

EN ACC\u00c9DANT \u00c0 CE SITE DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, EN LE CONSULTANT, EN UTILISANT TOUTE INFORMATION QUI S\u2019Y TROUVE ET\/OU EN NOUS FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS, VOUS ACCEPTEZ D\u2019\u00caTRE LI\u00c9 PAR LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION, Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIE, DE RESPONSABILIT\u00c9, DE DOMMAGES ET DE RECOURS, AINSI QUE PAR UNE CLAUSE PR\u00c9VOYANT L\u2019APPLICATION DU DROIT DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE.<\/strong><\/strong>\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, de mettre \u00e0 jour, de compl\u00e9ter ou de r\u00e9viser ces conditions d\u2019utilisation de temps \u00e0 autre et \u00e0 tout moment. Toute modification, mise \u00e0 jour, addition ou r\u00e9vision entrera en vigueur imm\u00e9diatement apr\u00e8s son affichage sur ce site. Vous \u00eates r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 toute modification que nous apportons si vous continuez \u00e0 utiliser le site apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications, si vous cliquez sur un bouton pour accepter les conditions d\u2019utilisation ou confirmer votre accord (ou toute autre formulation \u00e9quivalente qui vous est pr\u00e9sent\u00e9e), ou si vous donnez votre accord par tout autre moyen, sans qu\u2019aucune autre formalit\u00e9 ni acceptation ne soit requise. Nous vous invitons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les conditions d\u2019utilisation afin de prendre connaissance de toute modification qui vous lie.\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n


1. UTILISATION DU SITE<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

1.1 L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site et son utilisation sont soumis \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations applicables \u00e0 ce site, \u00e0 l\u2019Internet et aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site ou son utilisation constitue une acceptation des conditions d\u2019utilisation sans r\u00e9serve, ni limites ou restriction. Nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre l\u2019utilisation du site dans son ensemble ou de bloquer votre acc\u00e8s \u00e0 toute partie du site si nous soup\u00e7onnons une utilisation abusive.\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

1.2 Vous ne pouvez pas utiliser ce site si l\u2019une des conditions suivantes s\u2019applique \u00e0 vous\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

(a) Vous n\u2019avez pas atteint l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de la majorit\u00e9 dans le territoire \u00e0 partir duquel vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site (\u00ab\u00a0votre territoire\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n

(b) Il vous est autrement interdit, dans votre territoire, d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce site, de le consulter et\/ou de l\u2019utiliser.<\/p>\n\n\n\n

(c) La consommation, l\u2019utilisation, la publicit\u00e9 ou la promotion de l\u2019alcool et\/ou des boissons alcoolis\u00e9es sont interdites dans votre territoire.
<\/p>\n\n\n\n

Vous ne devez pas utiliser ce site ni en permettre l\u2019utilisation, si l\u2019une de ces conditions s\u2019applique \u00e0 vous, notamment si tout contenu du site, votre utilisation du site ou les produits qui y sont pr\u00e9sent\u00e9s contreviennent aux lois de votre territoire. Si l\u2019une de ces conditions s\u2019applique \u00e0 vous, veuillez quitter ce site imm\u00e9diatement. Si vous ne quittez pas ce site, vous \u00eates alors r\u00e9put\u00e9, \u00e0 toutes fins utiles, avoir d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019aucune de ces conditions ne s\u2019applique \u00e0 vous.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

1.3 Les conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent \u00e0 toutes les visites du site ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ensemble des informations, produits et\/ou services fournis sur ce site ou par son interm\u00e9diaire.\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

1.4 Vous vous engagez \u00e0 ne pas contourner les m\u00e9canismes de v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge ni aucune autre mesure technique que nous mettons en \u0153uvre afin d\u2019assurer la conformit\u00e9 du site aux lois et r\u00e8glements applicables.<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

1.5 Le site est destin\u00e9 \u00e0 des fins d\u2019information uniquement et il est maintenu exclusivement pour l\u2019usage personnel et le divertissement des personnes r\u00e9sidant dans des territoires o\u00f9 la consommation et l\u2019usage d\u2019alcool sont autoris\u00e9s et qui ont l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de consommer de l\u2019alcool dans ces territoires.\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

1.6 Les informations publi\u00e9es sur ce site ne font l\u2019objet d\u2019aucune garantie ni d\u00e9claration quant \u00e0 leur exactitude ou \u00e0 leur exhaustivit\u00e9. Toute utilisation de ces informations ou toute confiance que vous leur accordez se fait \u00e0 vos propres risques. L\u2019acc\u00e8s au site et son utilisation se font \u00ab\u00a0tels quels\u00a0\u00bb, et vous ne devez pas pr\u00e9sumer que ce site sera exempt d\u2019erreurs ni qu\u2019il fonctionnera sans interruption ou comme pr\u00e9vu.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

1.7 Nous nous r\u00e9servons en outre le droit de communiquer aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, conform\u00e9ment aux lois applicables, toute information dont nous disposons concernant votre identit\u00e9 ainsi que tout \u00e9l\u00e9ment de preuve en notre possession se rapportant, directement ou indirectement, \u00e0 une utilisation abusive du site. Dans le cas o\u00f9 une telle utilisation abusive constituerait une infraction p\u00e9nale, nous signalerons cette violation aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et collaborerons avec celles-ci en leur communiquant, conform\u00e9ment aux lois applicables, toute information dont nous disposons concernant votre identit\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

1.8 Nous ne sommes pas responsables des opinions ou autres contenus publi\u00e9s par une autre personne ou un tiers, ni de ceux autrement accessibles sur toute partie publique du site, y compris dans tout groupe de discussion, m\u00e9dia social, salon de clavardage ou autre forum. Toutefois, si vous estimez qu\u2019un contenu publi\u00e9 par une autre personne ou un tiers porte atteinte \u00e0 vos droits, veuillez communiquer avec nous aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessous, et nous m\u00e8nerons une enqu\u00eate dans les plus brefs d\u00e9lais. Nous nous r\u00e9servons le droit (sans obligation, sauf si la loi applicable l\u2019exige) de retirer toute opinion ou tout autre contenu publi\u00e9s par une autre personne ou un tiers, y compris dans tout groupe de discussion, m\u00e9dia social, salon de clavardage ou autre forum accessible par l\u2019interm\u00e9diaire de notre site.\u00a0\u00a0\u00a0
<\/p>\n\n\n\n


2. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

2.1 Toute r\u00e9f\u00e9rence, sur ce site, \u00e0 des d\u00e9nominations commerciales, marques de commerce, logos, marques de service, dessins et autres \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (\u00ab\u00a0propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0\u00bb) constitue une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 leur(s) propri\u00e9taire(s) et\/ou titulaire(s) de licence, et tous les droits aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019ensemble de cette propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont r\u00e9serv\u00e9s. Sur le site, les symboles \u00ab\u00a0\u00ae<\/sup>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0MD\u00a0\u00bb d\u00e9signent une marque d\u00e9pos\u00e9e; les symboles \u00ab\u00a0TM\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0MC\u00a0\u00bb d\u00e9signent une marque de commerce; et le symbole \u00ab\u00a0\u00a9\u00a0\u00bb d\u00e9signe un droit d\u2019auteur. Toutefois, les marques de commerce et les \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur utilis\u00e9s sur le site ne sont pas n\u00e9cessairement identifi\u00e9s comme tels.\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

2.2 Sauf indication contraire dans les conditions d\u2019utilisation ou dans le contenu du site, tout ce que vous voyez ou lisez sur le site nous appartient, y compris l\u2019ensemble des droits d\u2019auteur, marques de commerce, marques de service, logos, dessins et autres \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Vous reconnaissez que, sauf indication contraire dans les conditions d\u2019utilisation, nous d\u00e9tenons tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du site. Nous nous r\u00e9servons tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9s dans les conditions d\u2019utilisation.\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

2.3 Dans la mesure o\u00f9 nous autorisons le t\u00e9l\u00e9chargement ou l\u2019utilisation d\u2019\u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur ou susceptibles de l\u2019\u00eatre, nous vous accordons une licence limit\u00e9e, personnelle, non transf\u00e9rable, r\u00e9vocable et ne pouvant faire l\u2019objet d\u2019une sous-licence qui vous permet d\u2019y acc\u00e9der et de les utiliser uniquement aux fins pr\u00e9vues et uniquement pendant la p\u00e9riode o\u00f9 nous mettons ces \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 la disposition du public. L\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est destin\u00e9 \u00e0 un usage personnel et non commercial. Le fait de vous autoriser cette utilisation limit\u00e9e ne constitue pas une renonciation \u00e0 nos droits sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Nous\u00a0ne garantissons ni n\u2019affirmons que l\u2019utilisation des \u00e9l\u00e9ments affich\u00e9s sur ce site ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s \u00e0 partir du site n\u2019enfreindra pas les droits de tiers ne nous appartenant pas ou ne nous \u00e9tant pas affili\u00e9s.

2.4 Vous acceptez de n\u2019utiliser aucun \u00e9l\u00e9ment de ce site, sauf dans la mesure pr\u00e9vue par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, sans notre autorisation \u00e9crite, et de ne pas utiliser les \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou portant atteinte \u00e0 des droits. \u00a0 \u00a0 \u00a0 Vous vous engagez \u00e0 ne pas reproduire ni distribuer tout \u00e9l\u00e9ment de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019une quelconque mani\u00e8re, y compris par voie \u00e9lectronique ou par l\u2019enregistrement de nouvelles marques de commerce, d\u00e9nominations commerciales, marques de service ou adresses URL, sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable expresse.\u00a0\u00a0

2.5 Rien de ce qui est contenu sur ce site ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme accordant, par implication, pr\u00e9clusion ou autre, une licence ou un droit d\u2019utilisation de tout \u00e9l\u00e9ment de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de tout contenu affich\u00e9 sur ce site sans notre permission \u00e9crite pr\u00e9alable\u00a0ou celle d\u2019un tiers pouvant \u00eatre titulaire de tels droits. L\u2019utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle affich\u00e9e sur le site et tout autre contenu du site est strictement interdite, sauf dans la mesure limit\u00e9e express\u00e9ment autoris\u00e9e dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Nous ferons valoir avec vigueur nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi en cas de violation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

3. PROMOTIONS<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.1 Les concours, sondages, jeux ou autres promotions similaires (collectivement les \u00ab\u00a0promotions\u00a0\u00bb) propos\u00e9s sur ce site peuvent \u00eatre r\u00e9gis par des r\u00e8gles distinctes des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ou compl\u00e9mentaires. Si vous participez \u00e0 une promotion, veuillez consulter le r\u00e8glement applicable ainsi que notre politique de confidentialit\u00e9<\/a>. En cas de contradiction entre le r\u00e8glement d\u2019une promotion et les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, le r\u00e8glement de la promotion pr\u00e9vaudra \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la promotion concern\u00e9e.\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

3.2 Certains codes de r\u00e9duction applicables aux articles offerts sur ce site peuvent \u00eatre soumis \u00e0 certaines restrictions. Veuillez consulter le programme ou la promotion \u00e0 l\u2019origine du code pour obtenir tous les d\u00e9tails sur les restrictions ou limitations applicables, notamment la quantit\u00e9 d\u2019articles pouvant \u00eatre achet\u00e9s et la possibilit\u00e9 de combiner ou non ce code avec d\u2019autres codes de r\u00e9duction ou promotions.\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

4. CONTENU FOURNI PAR L\u2019UTILISATEUR<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

4.1 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, toute communication ou tout mat\u00e9riel que vous nous transmettez, directement ou par l\u2019interm\u00e9diaire de ce site, par courriel ou autrement, y compris des donn\u00e9es, questions, commentaires, suggestions ou autres, ou les photos, vid\u00e9os, commentaires, donn\u00e9es, questions, suggestions, r\u00e9ponses \u00e0 des sondages et tout autre contenu que vous publiez (collectivement le \u00ab\u00a0contenu fourni\u00a0\u00bb) sont et seront trait\u00e9s comme non confidentiels et non exclusifs.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

4.2 Tout contenu fourni (que vous transmettez ou publiez) devient notre propri\u00e9t\u00e9, et nous ainsi que nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es pouvons l\u2019utiliser \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris, sans s\u2019y limiter, \u00e0 des fins de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion, d\u2019affichage et toute autre forme d\u2019exploitation, \u00e0 des fins commerciales ou autres, avec ou sans mention de votre nom, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Nous sommes libres d\u2019utiliser les id\u00e9es, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans tout contenu fourni \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris, sans s\u2019y limiter, pour concevoir, fabriquer et commercialiser des produits fond\u00e9s sur ces informations. \u00c0 cet \u00e9gard, en nous fournissant tout contenu, vous \u00eates r\u00e9put\u00e9, \u00e0 toutes fins utiles, nous avoir c\u00e9d\u00e9 et transf\u00e9r\u00e9 tous les droits d\u2019auteur, droits aff\u00e9rents aux marques de commerce et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et avoir renonc\u00e9 irr\u00e9vocablement \u00e0 tous les droits moraux et droits de la personnalit\u00e9 y aff\u00e9rents et les avoir lib\u00e9r\u00e9s de toute revendication. Vous reconnaissez et acceptez \u00e9galement que le fait de nous fournir du contenu constitue, \u00e0 toutes fins utiles, votre signature \u00e9lectronique aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Nous sommes libres d\u2019utiliser les id\u00e9es, concepts, \u00e9l\u00e9ments de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, savoir-faire ou techniques inclus dans tout contenu fourni, \u00e0 quelque fin que ce soit.<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

4.3 Vous comprenez que le contenu fourni supprim\u00e9 peut demeurer dans nos syst\u00e8mes dans la mesure o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou partag\u00e9 avec des tiers qui ne l\u2019ont pas supprim\u00e9, \u00e0 moins que vous-m\u00eame ou la personne concern\u00e9e ne demandiez la suppression ou le blocage des renseignements personnels conform\u00e9ment aux lois applicables.<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

4.4 Vous comprenez que les commentaires, la r\u00e9troaction ou les id\u00e9es que vous nous transmettez sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre non confidentiel et trait\u00e9s comme du contenu fourni. Nous sommes libres d\u2019utiliser les id\u00e9es, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans tout contenu fourni, \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris, sans s\u2019y limiter, pour d\u00e9velopper, fabriquer et commercialiser des produits \u00e0 partir de ces informations, et vous nous accordez une licence perp\u00e9tuelle et mondiale pour utiliser tout commentaire, toute r\u00e9troaction ou toute id\u00e9e que vous pourriez partager avec nous, sans pr\u00e9avis, compensation, ni mention.\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

4.5 Nous ne sommes pas responsables du contenu fourni qui pourrait \u00eatre publi\u00e9 dans toute partie publique du site, y compris les groupes de discussion, les m\u00e9dias sociaux, les salons de clavardage ou tout autre forum accessible par ce site ou son interm\u00e9diaire. Nous nous r\u00e9servons le droit (sans obligation) de retirer de toute telle partie publique du site tout contenu que nous jugeons appropri\u00e9 de retirer pour quelque raison que ce soit. Vous vous engagez \u00e0 ne pas transmettre ni publier d\u2019une quelconque mani\u00e8re, par l\u2019interm\u00e9diaire de ce site ou de tout groupe de discussion, m\u00e9dia social, salon de clavardage ou autre forum\u00a0: tout contenu d\u00e9nigrant, diffamatoire, mena\u00e7ant, harcelant, abusif, calomnieux, haineux ou embarrassant pour une personne ou une entit\u00e9, ou portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019autrui, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion; tout contenu qui victimise, harc\u00e8le, rabaisse ou intimide une personne ou un groupe en raison de sa religion, de son genre, de son orientation sexuelle, de sa race, de son origine ethnique, de son \u00e2ge ou d\u2019un handicap; tout contenu obsc\u00e8ne, pornographique, abusif ou mena\u00e7ant; tout contenu portant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou \u00e0 tout autre droit d\u2019une personne ou d\u2019une entit\u00e9, y compris, sans s\u2019y limiter, les droits d\u2019auteur et les marques de commerce; tout contenu qui enfreint les lois locales, provinciales, f\u00e9d\u00e9rales ou internationales, ou qui constitue autrement un d\u00e9lit civil; tout contenu qui fait la promotion ou la description d\u2019activit\u00e9s ill\u00e9gales; tout contenu faux, frauduleux, inexact ou trompeur; tout contenu qui fait de la publicit\u00e9 ou sollicite des fonds pour des biens ou des services.\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

5. SURVEILLANCE<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

5.1\u00a0Nous nous r\u00e9servons le droit (sans obligation), \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de surveiller, d\u2019\u00e9valuer et d\u2019analyser tout contenu transmis \u00e0 ce site, y compris le contenu fourni, ainsi que toute utilisation du site et tout acc\u00e8s \u00e0 celui-ci, notamment afin de v\u00e9rifier le respect des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit (sans obligation), \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de modifier, d\u00e9placer, supprimer ou refuser de rendre disponible tout contenu accessible par l\u2019interm\u00e9diaire de ce site, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de non-respect des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, que ce soit pour des motifs juridiques ou autres.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

6. VOTRE COMPORTEMENT<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

6.1\u00a0Vous vous engagez \u00e0 ne pas\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

6.1.1\u00a0t\u00e9l\u00e9verser, publier, envoyer par courriel ou transmettre autrement tout contenu comportant des virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique con\u00e7u pour interrompre, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, mat\u00e9riel informatique ou \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communications associ\u00e9 \u00e0 ce site;<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

6.1.2\u00a0perturber les serveurs ou les r\u00e9seaux connect\u00e9s \u00e0 ce site ni enfreindre les proc\u00e9dures, politiques ou r\u00e8glements de ces r\u00e9seaux;\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

6.1.3\u00a0usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019une autre personne lors de l\u2019utilisation de ce site;\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

6.1.4\u00a0adopter un comportement vulgaire, offensant, harcelant ou autrement inacceptable lors de l\u2019utilisation de ce site;\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

6.1.5\u00a0le cas \u00e9ch\u00e9ant, transmettre ou publier, par l\u2019interm\u00e9diaire de ce site ou sur tout groupe de discussion, m\u00e9dia social, salon de clavardage ou autre forum accessible par ce site ou son interm\u00e9diaire, tout contenu diffamatoire, offensant, pornographique, abusif ou mena\u00e7ant, ou d\u00e9crivant une activit\u00e9 ill\u00e9gale ou faisant la promotion de biens ou de services;<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

6.1.6\u00a0le cas \u00e9ch\u00e9ant, transmettre ou publier, par l\u2019interm\u00e9diaire de ce site ou sur tout groupe de discussion, m\u00e9dia social, salon de clavardage ou autre forum accessible par ce site ou son interm\u00e9diaire, tout contenu portant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers;\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

6.1.7\u00a0utiliser ce site \u00e0 des fins ill\u00e9gales;<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

6.1.8\u00a0revendre, conc\u00e9der en sous-licence ou exporter le logiciel associ\u00e9 \u00e0 ce site.<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

7. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 ET OBLIGATION DE COUVERTURE<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

7.1\u00a0LES SERVICES, AINSI QUE LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE, LE CONTENU, LE MAT\u00c9RIEL, LES PRODUITS, LES FONCTIONNALIT\u00c9S ET TOUT AUTRE \u00c9L\u00c9MENT INCLUS SUR CE SITE OU MIS \u00c0 VOTRE DISPOSITION PAR SON INTERM\u00c9DIAIRE SONT FOURNIS \u00ab TELS QUELS \u00bb ET \u00ab SELON DISPONIBILIT\u00c9S \u00bb. NOUS NE FAISONS AUCUNE D\u00c9CLARATION NI N\u2019OFFRONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE, \u00c0 LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE, AU CONTENU, AU MAT\u00c9RIEL, AUX PRODUITS, AUX SERVICES, AUX FONCTIONNALIT\u00c9S OU \u00c0 TOUT AUTRE \u00c9L\u00c9MENT INCLUS SUR LE SITE OU AUTREMENT MIS \u00c0 VOTRE DISPOSITION.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

7.2\u00a0DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS D\u00c9CLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE ET D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER. SANS LIMITER CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, NOUS D\u00c9CLINONS TOUTE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, PR\u00c9VUE PAR LES LOIS DE TOUTE AUTORIT\u00c9 COMP\u00c9TENTE, Y COMPRIS CELLES DE VOTRE TERRITOIRE. VOUS RECONNAISSEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE UTILISATION DU SITE SE FAIT \u00c0 VOS PROPRES RISQUES. LA PR\u00c9SENTE EXON\u00c9RATION CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ASSUMEZ L\u2019ENTI\u00c8RE RESPONSABILIT\u00c9 DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET RECONNAISSEZ QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ DANS CE CADRE PEUT NE PAS \u00caTRE S\u00c9CURIS\u00c9E ET PEUT \u00caTRE INTERCEPT\u00c9E OU AUTREMENT OBTENUE PAR DES TIERS NON AUTORIS\u00c9S. VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SOYONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE CAUS\u00c9 \u00c0 VOS BIENS OU \u00c0 VOS DONN\u00c9ES R\u00c9SULTANT DE L\u2019ACC\u00c8S \u00c0 DU CONTENU SUR CE SITE OU DE SON T\u00c9L\u00c9CHARGEMENT. LES LIMITATIONS QUI PR\u00c9C\u00c8DENT S\u2019APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

7.3\u00a0Vous vous engagez \u00e0 nous couvrir et \u00e0 nous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, mandataires et distributeurs, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute r\u00e9clamation, toute demande, tout dommage, toute perte, tout co\u00fbt et toute d\u00e9pense, quels qu\u2019ils soient, y compris, sans s\u2019y limiter, les honoraires et frais juridiques raisonnables, r\u00e9sultant directement ou indirectement de ce qui suit ou s\u2019y rattachant d\u2019une quelconque mani\u00e8re\u00a0: (i)\u00a0votre acc\u00e8s au site, son utilisation ou son utilisation abusive; (ii)\u00a0votre violation r\u00e9elle ou pr\u00e9sum\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation; (iii)\u00a0tout contenu fourni par vous; ou (iv)\u00a0toute violation, par vous, des droits d\u2019un tiers, y compris, sans s\u2019y limiter, tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, droit \u00e0 l\u2019image, droit \u00e0 la confidentialit\u00e9, droit de propri\u00e9t\u00e9 ou droit \u00e0 la vie priv\u00e9e. Vous convenez que nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 relativement \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de et vous vous engagez \u00e0 nous couvrir, \u00e0 nous d\u00e9fendre et \u00e0 nous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de pertes, dommages, jugements, condamnations, frais, d\u00e9penses et honoraires d\u2019avocat en d\u00e9coulant. Vous vous engagez \u00e0 coop\u00e9rer pleinement, selon nos exigences, \u00e0 toute d\u00e9fense relative \u00e0 une r\u00e9clamation. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019assumer le contr\u00f4le exclusif de la d\u00e9fense dans toute affaire donnant lieu \u00e0 votre obligation de nous couvrir et de nous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9, sans que cela vous lib\u00e8re de cette obligation. Il vous est interdit de r\u00e9gler toute r\u00e9clamation sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable.\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

8. ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

8.1\u00a0Vous convenez avec nous que tout diff\u00e9rend ou toute r\u00e9clamation (\u00e0 l\u2019exception des r\u00e9clamations pour contrefa\u00e7on, violation de la confidentialit\u00e9 ou d\u00e9tournement de tout brevet, droit d\u2019auteur, marque d\u00e9pos\u00e9e ou secret d\u2019affaires) d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, de ce site et\/ou de son utilisation, ou s\u2019y rapportant, ainsi que toutes les questions relatives \u00e0 l\u2019arbitrabilit\u00e9 seront r\u00e9gl\u00e9s par arbitrage administr\u00e9 par le British Columbia International Commercial Arbitration Centre devant un arbitre unique. Nous nous efforcerons de convenir avec vous du choix de l\u2019arbitre. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019entente sur la d\u00e9signation d\u2019un arbitre acceptable pour les deux parties, le British Columbia International Commercial Arbitration Centre pourra, \u00e0 la demande de l\u2019une ou l\u2019autre des parties au diff\u00e9rend, nommer un arbitre de son choix. L\u2019arbitrage aura son si\u00e8ge juridique en Colombie-Britannique et se d\u00e9roulera en anglais.\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

8.2\u00a0DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS NE POUVEZ INTENTER DE RECOURS QU\u2019\u00c0 TITRE INDIVIDUEL ET EN VOTRE PROPRE NOM, ET NON \u00c0 TITRE REPR\u00c9SENTATIF OU AU NOM D\u2019UN GROUPE OU D\u2019UN PR\u00c9TENDU GROUPE, ET AUCUNE PROC\u00c9DURE D\u2019ARBITRAGE QUE VOUS INTRODUISEZ EN VERTU DES PR\u00c9SENTES NE PEUT \u00caTRE JOINTE \u00c0 DES R\u00c9CLAMATIONS PR\u00c9SENT\u00c9ES PAR D\u2019AUTRES PERSONNES NI EN INCLURE.\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

8.3\u00a0Chaque partie prendra en charge ses propres frais de d\u00e9p\u00f4t de la demande d\u2019arbitrage. L\u2019arbitre accordera \u00e0 la partie gagnante, le cas \u00e9ch\u00e9ant, selon ce qu\u2019il d\u00e9termine, le remboursement de ses frais, y compris des honoraires d\u2019avocat raisonnables. Toute sentence rendue par l\u2019arbitre peut \u00eatre homologu\u00e9e par tout tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

9. CONFIDENTIALIT\u00c9 ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

9.1\u00a0\u00c0 moins d\u2019\u00eatre crypt\u00e9e, l\u2019information envoy\u00e9e ou re\u00e7ue par Internet n\u2019est pas s\u00e9curis\u00e9e, et nous ne pouvons faire et ne faisons aucune d\u00e9claration, garantie, ni promesse concernant l\u2019interception par des tiers de vos renseignements personnels ou autres. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous ou un tiers pourriez subir du fait de la transmission de toute information depuis ou vers nous par l\u2019entremise du site, ou en lien avec celle-ci.\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

9.2\u00a0Dans le cadre de votre acc\u00e8s au site ou de son utilisation, nous pouvons recueillir certains renseignements \u00e0 votre sujet et sur votre utilisation du site. \u00c0 cet \u00e9gard, nous respecterons notre politique de confidentialit\u00e9 accessible \u00e0 (la \u00ab politique de confidentialit\u00e9<\/a> \u00bb), qui est int\u00e9gr\u00e9e aux pr\u00e9sentes par renvoi.\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

9.3\u00a0Si un site Web comporte des dispositions suppl\u00e9mentaires distinctes en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, en plus de la politique de confidentialit\u00e9 (\u00ab\u00a0dispositions suppl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb), l\u2019utilisation de ce site Web est assujettie \u00e0 ces dispositions suppl\u00e9mentaires. En cas de conflit entre les dispositions de la politique de confidentialit\u00e9 et les dispositions suppl\u00e9mentaires figurant sur un site Web donn\u00e9, ces derni\u00e8res pr\u00e9vaudront dans la mesure du conflit.\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

10. SITES LI\u00c9S<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

10.1\u00a0Ce site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites Internet appartenant \u00e0 des tiers et exploit\u00e9s par ceux-ci (les \u00ab\u00a0sites externes\u00a0\u00bb). M\u00eame si ces tiers nous sont affili\u00e9s, nous n\u2019exer\u00e7ons aucun contr\u00f4le sur ces sites externes, lesquels sont r\u00e9gis par des politiques de confidentialit\u00e9, des pratiques de collecte de donn\u00e9es et des conditions d\u2019utilisation distinctes et ind\u00e9pendantes des n\u00f4tres. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces politiques ou activit\u00e9s ind\u00e9pendantes et ne sommes pas responsables des pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, des conditions d\u2019utilisation, ni du contenu de ces sites externes. Ces liens vers des sites externes sont fournis uniquement \u00e0 titre de commodit\u00e9 et vous y acc\u00e9dez \u00e0 vos propres risques. La pr\u00e9sence de tels liens ne signifie pas que nous commanditons, approuvons, sommes affili\u00e9s ou associ\u00e9s aux produits ou services pr\u00e9sent\u00e9s sur ces sites externes ni \u00e0 tout autre contenu accessible par leur interm\u00e9diaire.\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

10.2\u00a0Si, \u00e0 quelque moment que ce soit, d\u2019autres sites Internet comportent des liens vers ce site ou vers l\u2019un de nos autres sites, nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites li\u00e9s ni de tout lien qu\u2019ils contiennent. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 tout lien ou programme de liens \u00e0 tout moment, et l\u2019\u00e9tablissement de liens vers le pr\u00e9sent site ou par son interm\u00e9diaire n\u2019implique aucunement que nous approuvons ces entreprises, produits ou renseignements offerts, d\u00e9crits ou autrement rendus accessibles sur ces sites li\u00e9s. Si vous d\u00e9cidez d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un site li\u00e9 au pr\u00e9sent site ou accessible \u00e0 partir de celui-ci, vous le faites \u00e0 vos propres risques.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

11.CONSENTEMENT AUX COMMUNICATIONS<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

11.1\u00a0En nous fournissant vos coordonn\u00e9es et en utilisant ce site, vous acceptez de recevoir des communications de notre part, ou en notre nom, par courriel et\/ou par les m\u00e9dias sociaux, \u00e0 l\u2019adresse courriel ou au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (y compris le num\u00e9ro de cellulaire) que vous avez fournis. Vous acceptez que tout avis, tout accord, toute divulgation ou toute autre communication que nous vous envoyons par voie \u00e9lectronique satisfassent \u00e0 toutes les exigences juridiques en mati\u00e8re de communication, notamment quant \u00e0 leur forme \u00e9crite.\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

12. ABSENCE DE DROITS DES TIERS<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

12.1\u00a0Sauf indication contraire expresse dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, aucune disposition n\u2019a pour objet de conf\u00e9rer des droits ou des recours \u00e0 des personnes autres que vous, nous, ainsi que nos successeurs et ayants droit. Aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation n\u2019a pour effet de lib\u00e9rer un tiers de ses obligations ou responsabilit\u00e9s envers vous, nous, ou nos successeurs et ayants droit, ni de conf\u00e9rer \u00e0 un tiers un droit de subrogation ou de recours contre vous, nous, et nos successeurs et ayants droit.\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

13. NOTRE CONTRAT<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

13.1\u00a0Les parties conviennent que les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 et l\u2019expression exclusive des ententes et accords intervenus entre elles et qu\u2019elles remplacent et annulent l\u2019ensemble des ententes, communications et autres accords ant\u00e9rieurs, \u00e9crits ou verbaux, relatifs \u00e0 l\u2019objet des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Toute renonciation, modification ou d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation doit \u00eatre faite par \u00e9crit et accept\u00e9e par les deux parties, sauf disposition contraire pr\u00e9vue dans les pr\u00e9sentes.\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

13.2\u00a0Veuillez noter que nous ne conservons pas n\u00e9cessairement une copie des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Nous vous recommandons d\u2019en imprimer ou d\u2019en sauvegarder un exemplaire pour vos dossiers. Si vous souhaitez obtenir les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation dans un autre format (par exemple\u00a0: audio, gros caract\u00e8res, braille), veuillez communiquer avec nous.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

13.3\u00a0Toute r\u00e9clamation li\u00e9e aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sera r\u00e9gie par les lois de la province de la Colombie-Britannique, sans \u00e9gard \u00e0 ses r\u00e8gles en mati\u00e8re de conflit de lois.\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

13.4\u00a0Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation est jug\u00e9e inex\u00e9cutoire ou invalide, elle sera limit\u00e9e ou supprim\u00e9e dans la mesure minimale n\u00e9cessaire afin que les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et ex\u00e9cutoires\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

13.5\u00a0Vous ne pouvez c\u00e9der ni transf\u00e9rer autrement les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable, lequel peut \u00eatre refus\u00e9 \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Toute cession effectu\u00e9e en contravention aux pr\u00e9sentes est nulle.\u00a0<\/p>\n\n\n\n


<\/p>\n\n\n\n

13.6\u00a0Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ne cr\u00e9ent aucune relation de mandat, de soci\u00e9t\u00e9, de coentreprise, ni d\u2019emploi, et aucune des parties n\u2019a le pouvoir de lier l\u2019autre d\u2019une quelconque mani\u00e8re.\u00a0
<\/p>\n\n <\/div>\n<\/div>\n\n\n

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