CONDITIONS D’UTILISATION

Ce site Web et toutes ses pages (collectivement le « site Web » ou le « site ») sont exploités par Sunweld Distilling Co., y compris ses entités constitutives et/ou leurs sociétés affiliées, concédants de licence, titulaires de licence et/ou mandataires respectifs (« notre », « nos », ou « nous »). Sauf indication contraire, les modalités, conditions, avis de non-responsabilité et mentions contenus dans les présentes (collectivement les « conditions d’utilisation ») s’appliquent à toutes les pages du site Web et, sauf indication contraire sur celles-ci, à tout autre site Web auquel vous accédez par l’intermédiaire du présent site (collectivement les « sites »).  

IMPORTANT : LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION COMPORTENT UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF ET PRÉVOIENT LE RECOURS À UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE À TITRE INDIVIDUEL POUR RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS. AINSI, VOUS ET NOUS RENONÇONS CHACUN AU DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE L’UN CONTRE L’AUTRE DEVANT LES TRIBUNAUX OU DANS LE CADRE DE TOUT RECOURS COLLECTIF. DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE, IL N’Y A NI JUGE NI JURY, ET LA DIVULGATION DE LA PREUVE AINSI QUE LES VOIES DE RECOURS SONT PLUS LIMITÉES QUE DEVANT LES TRIBUNAUX. 

EN ACCÉDANT À CE SITE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN LE CONSULTANT, EN UTILISANT TOUTE INFORMATION QUI S’Y TROUVE ET/OU EN NOUS FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIE, DE RESPONSABILITÉ, DE DOMMAGES ET DE RECOURS, AINSI QUE PAR UNE CLAUSE PRÉVOYANT L’APPLICATION DU DROIT DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE. 

Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour, de compléter ou de réviser ces conditions d’utilisation de temps à autre et à tout moment. Toute modification, mise à jour, addition ou révision entrera en vigueur immédiatement après son affichage sur ce site. Vous êtes réputé avoir accepté toute modification que nous apportons si vous continuez à utiliser le site après l’entrée en vigueur de ces modifications, si vous cliquez sur un bouton pour accepter les conditions d’utilisation ou confirmer votre accord (ou toute autre formulation équivalente qui vous est présentée), ou si vous donnez votre accord par tout autre moyen, sans qu’aucune autre formalité ni acceptation ne soit requise. Nous vous invitons à consulter régulièrement les conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de toute modification qui vous lie. 

1. UTILISATION DU SITE

1.1 L’accès à ce site et son utilisation sont soumis à toutes les lois et réglementations applicables à ce site, à l’Internet et aux présentes conditions d’utilisation. L’accès à ce site ou son utilisation constitue une acceptation des conditions d’utilisation sans réserve, ni limites ou restriction. Nous nous réservons le droit de suspendre l’utilisation du site dans son ensemble ou de bloquer votre accès à toute partie du site si nous soupçonnons une utilisation abusive. 

1.2 Vous ne pouvez pas utiliser ce site si l’une des conditions suivantes s’applique à vous :

(a) Vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité dans le territoire à partir duquel vous accédez à ce site (« votre territoire »).

(b) Il vous est autrement interdit, dans votre territoire, d’accéder à ce site, de le consulter et/ou de l’utiliser.

(c) La consommation, l’utilisation, la publicité ou la promotion de l’alcool et/ou des boissons alcoolisées sont interdites dans votre territoire.

Vous ne devez pas utiliser ce site ni en permettre l’utilisation, si l’une de ces conditions s’applique à vous, notamment si tout contenu du site, votre utilisation du site ou les produits qui y sont présentés contreviennent aux lois de votre territoire. Si l’une de ces conditions s’applique à vous, veuillez quitter ce site immédiatement. Si vous ne quittez pas ce site, vous êtes alors réputé, à toutes fins utiles, avoir déclaré qu’aucune de ces conditions ne s’applique à vous.  

1.3 Les conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les visites du site ainsi qu’à l’ensemble des informations, produits et/ou services fournis sur ce site ou par son intermédiaire. 

1.4 Vous vous engagez à ne pas contourner les mécanismes de vérification de l’âge ni aucune autre mesure technique que nous mettons en œuvre afin d’assurer la conformité du site aux lois et règlements applicables.

1.5 Le site est destiné à des fins d’information uniquement et il est maintenu exclusivement pour l’usage personnel et le divertissement des personnes résidant dans des territoires où la consommation et l’usage d’alcool sont autorisés et qui ont l’âge légal de consommer de l’alcool dans ces territoires. 

1.6 Les informations publiées sur ce site ne font l’objet d’aucune garantie ni déclaration quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité. Toute utilisation de ces informations ou toute confiance que vous leur accordez se fait à vos propres risques. L’accès au site et son utilisation se font « tels quels », et vous ne devez pas présumer que ce site sera exempt d’erreurs ni qu’il fonctionnera sans interruption ou comme prévu.  

1.7 Nous nous réservons en outre le droit de communiquer aux autorités compétentes, conformément aux lois applicables, toute information dont nous disposons concernant votre identité ainsi que tout élément de preuve en notre possession se rapportant, directement ou indirectement, à une utilisation abusive du site. Dans le cas où une telle utilisation abusive constituerait une infraction pénale, nous signalerons cette violation aux autorités compétentes et collaborerons avec celles-ci en leur communiquant, conformément aux lois applicables, toute information dont nous disposons concernant votre identité. 

1.8 Nous ne sommes pas responsables des opinions ou autres contenus publiés par une autre personne ou un tiers, ni de ceux autrement accessibles sur toute partie publique du site, y compris dans tout groupe de discussion, média social, salon de clavardage ou autre forum. Toutefois, si vous estimez qu’un contenu publié par une autre personne ou un tiers porte atteinte à vos droits, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous, et nous mènerons une enquête dans les plus brefs délais. Nous nous réservons le droit (sans obligation, sauf si la loi applicable l’exige) de retirer toute opinion ou tout autre contenu publiés par une autre personne ou un tiers, y compris dans tout groupe de discussion, média social, salon de clavardage ou autre forum accessible par l’intermédiaire de notre site.   

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Toute référence, sur ce site, à des dénominations commerciales, marques de commerce, logos, marques de service, dessins et autres éléments de propriété intellectuelle (« propriété intellectuelle ») constitue une référence à leur(s) propriétaire(s) et/ou titulaire(s) de licence, et tous les droits afférents à l’ensemble de cette propriété intellectuelle sont réservés. Sur le site, les symboles « ^® » et « MD » désignent une marque déposée; les symboles « TM » et « MC » désignent une marque de commerce; et le symbole « © » désigne un droit d’auteur. Toutefois, les marques de commerce et les éléments protégés par le droit d’auteur utilisés sur le site ne sont pas nécessairement identifiés comme tels. 

2.2 Sauf indication contraire dans les conditions d’utilisation ou dans le contenu du site, tout ce que vous voyez ou lisez sur le site nous appartient, y compris l’ensemble des droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, logos, dessins et autres éléments de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que, sauf indication contraire dans les conditions d’utilisation, nous détenons tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle du site. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément énoncés dans les conditions d’utilisation. 

2.3 Dans la mesure où nous autorisons le téléchargement ou l’utilisation d’éléments de propriété intellectuelle protégés par le droit d’auteur ou susceptibles de l’être, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non transférable, révocable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence qui vous permet d’y accéder et de les utiliser uniquement aux fins prévues et uniquement pendant la période où nous mettons ces éléments de propriété intellectuelle à la disposition du public. L’ensemble de ces éléments de propriété intellectuelle est destiné à un usage personnel et non commercial. Le fait de vous autoriser cette utilisation limitée ne constitue pas une renonciation à nos droits sur la propriété intellectuelle. Nous ne garantissons ni n’affirmons que l’utilisation des éléments affichés sur ce site ou téléchargés à partir du site n’enfreindra pas les droits de tiers ne nous appartenant pas ou ne nous étant pas affiliés.

2.4 Vous acceptez de n’utiliser aucun élément de ce site, sauf dans la mesure prévue par les présentes conditions d’utilisation, sans notre autorisation écrite, et de ne pas utiliser les éléments de propriété intellectuelle à des fins illégales ou portant atteinte à des droits.       Vous vous engagez à ne pas reproduire ni distribuer tout élément de propriété intellectuelle d’une quelconque manière, y compris par voie électronique ou par l’enregistrement de nouvelles marques de commerce, dénominations commerciales, marques de service ou adresses URL, sans notre autorisation écrite préalable expresse.  

2.5 Rien de ce qui est contenu sur ce site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation de tout élément de propriété intellectuelle ou de tout contenu affiché sur ce site sans notre permission écrite préalable ou celle d’un tiers pouvant être titulaire de tels droits. L’utilisation de la propriété intellectuelle affichée sur le site et tout autre contenu du site est strictement interdite, sauf dans la mesure limitée expressément autorisée dans les présentes conditions d’utilisation. Nous ferons valoir avec vigueur nos droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi en cas de violation des présentes conditions d’utilisation.

3. PROMOTIONS

3.1 Les concours, sondages, jeux ou autres promotions similaires (collectivement les « promotions ») proposés sur ce site peuvent être régis par des règles distinctes des présentes conditions d’utilisation ou complémentaires. Si vous participez à une promotion, veuillez consulter le règlement applicable ainsi que notre politique de confidentialité. En cas de contradiction entre le règlement d’une promotion et les présentes conditions d’utilisation, le règlement de la promotion prévaudra à l’égard de la promotion concernée. 

3.2 Certains codes de réduction applicables aux articles offerts sur ce site peuvent être soumis à certaines restrictions. Veuillez consulter le programme ou la promotion à l’origine du code pour obtenir tous les détails sur les restrictions ou limitations applicables, notamment la quantité d’articles pouvant être achetés et la possibilité de combiner ou non ce code avec d’autres codes de réduction ou promotions. 

4. CONTENU FOURNI PAR L’UTILISATEUR

4.1 Le cas échéant, toute communication ou tout matériel que vous nous transmettez, directement ou par l’intermédiaire de ce site, par courriel ou autrement, y compris des données, questions, commentaires, suggestions ou autres, ou les photos, vidéos, commentaires, données, questions, suggestions, réponses à des sondages et tout autre contenu que vous publiez (collectivement le « contenu fourni ») sont et seront traités comme non confidentiels et non exclusifs.  

4.2 Tout contenu fourni (que vous transmettez ou publiez) devient notre propriété, et nous ainsi que nos sociétés affiliées pouvons l’utiliser à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, à des fins de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion, d’affichage et toute autre forme d’exploitation, à des fins commerciales ou autres, avec ou sans mention de votre nom, à notre seule discrétion. Nous sommes libres d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans tout contenu fourni à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, pour concevoir, fabriquer et commercialiser des produits fondés sur ces informations. À cet égard, en nous fournissant tout contenu, vous êtes réputé, à toutes fins utiles, nous avoir cédé et transféré tous les droits d’auteur, droits afférents aux marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle, et avoir renoncé irrévocablement à tous les droits moraux et droits de la personnalité y afférents et les avoir libérés de toute revendication. Vous reconnaissez et acceptez également que le fait de nous fournir du contenu constitue, à toutes fins utiles, votre signature électronique aux présentes conditions d’utilisation. Nous sommes libres d’utiliser les idées, concepts, éléments de propriété intellectuelle, savoir-faire ou techniques inclus dans tout contenu fourni, à quelque fin que ce soit.

4.3 Vous comprenez que le contenu fourni supprimé peut demeurer dans nos systèmes dans la mesure où il a été publié ou partagé avec des tiers qui ne l’ont pas supprimé, à moins que vous-même ou la personne concernée ne demandiez la suppression ou le blocage des renseignements personnels conformément aux lois applicables.

4.4 Vous comprenez que les commentaires, la rétroaction ou les idées que vous nous transmettez sont communiqués à titre non confidentiel et traités comme du contenu fourni. Nous sommes libres d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques inclus dans tout contenu fourni, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, pour développer, fabriquer et commercialiser des produits à partir de ces informations, et vous nous accordez une licence perpétuelle et mondiale pour utiliser tout commentaire, toute rétroaction ou toute idée que vous pourriez partager avec nous, sans préavis, compensation, ni mention. 

4.5 Nous ne sommes pas responsables du contenu fourni qui pourrait être publié dans toute partie publique du site, y compris les groupes de discussion, les médias sociaux, les salons de clavardage ou tout autre forum accessible par ce site ou son intermédiaire. Nous nous réservons le droit (sans obligation) de retirer de toute telle partie publique du site tout contenu que nous jugeons approprié de retirer pour quelque raison que ce soit. Vous vous engagez à ne pas transmettre ni publier d’une quelconque manière, par l’intermédiaire de ce site ou de tout groupe de discussion, média social, salon de clavardage ou autre forum : tout contenu dénigrant, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, calomnieux, haineux ou embarrassant pour une personne ou une entité, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui, à notre seule discrétion; tout contenu qui victimise, harcèle, rabaisse ou intimide une personne ou un groupe en raison de sa religion, de son genre, de son orientation sexuelle, de sa race, de son origine ethnique, de son âge ou d’un handicap; tout contenu obscène, pornographique, abusif ou menaçant; tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une personne ou d’une entité, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur et les marques de commerce; tout contenu qui enfreint les lois locales, provinciales, fédérales ou internationales, ou qui constitue autrement un délit civil; tout contenu qui fait la promotion ou la description d’activités illégales; tout contenu faux, frauduleux, inexact ou trompeur; tout contenu qui fait de la publicité ou sollicite des fonds pour des biens ou des services. 

5. SURVEILLANCE

5.1 Nous nous réservons le droit (sans obligation), à notre seule discrétion, de surveiller, d’évaluer et d’analyser tout contenu transmis à ce site, y compris le contenu fourni, ainsi que toute utilisation du site et tout accès à celui-ci, notamment afin de vérifier le respect des présentes conditions d’utilisation. Nous nous réservons également le droit (sans obligation), à notre seule discrétion, de modifier, déplacer, supprimer ou refuser de rendre disponible tout contenu accessible par l’intermédiaire de ce site, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation, que ce soit pour des motifs juridiques ou autres.  

6. VOTRE COMPORTEMENT

6.1 Vous vous engagez à ne pas :

6.1.1 téléverser, publier, envoyer par courriel ou transmettre autrement tout contenu comportant des virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications associé à ce site;

6.1.2 perturber les serveurs ou les réseaux connectés à ce site ni enfreindre les procédures, politiques ou règlements de ces réseaux; 

6.1.3 usurper l’identité d’une autre personne lors de l’utilisation de ce site; 

6.1.4 adopter un comportement vulgaire, offensant, harcelant ou autrement inacceptable lors de l’utilisation de ce site; 

6.1.5 le cas échéant, transmettre ou publier, par l’intermédiaire de ce site ou sur tout groupe de discussion, média social, salon de clavardage ou autre forum accessible par ce site ou son intermédiaire, tout contenu diffamatoire, offensant, pornographique, abusif ou menaçant, ou décrivant une activité illégale ou faisant la promotion de biens ou de services;

6.1.6 le cas échéant, transmettre ou publier, par l’intermédiaire de ce site ou sur tout groupe de discussion, média social, salon de clavardage ou autre forum accessible par ce site ou son intermédiaire, tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers; 

6.1.7 utiliser ce site à des fins illégales;

6.1.8 revendre, concéder en sous-licence ou exporter le logiciel associé à ce site.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION DE COUVERTURE

7.1 LES SERVICES, AINSI QUE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LE CONTENU, LE MATÉRIEL, LES PRODUITS, LES FONCTIONNALITÉS ET TOUT AUTRE ÉLÉMENT INCLUS SUR CE SITE OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉS ». NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE, À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, AU CONTENU, AU MATÉRIEL, AUX PRODUITS, AUX SERVICES, AUX FONCTIONNALITÉS OU À TOUT AUTRE ÉLÉMENT INCLUS SUR LE SITE OU AUTREMENT MIS À VOTRE DISPOSITION.  

7.2 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, PRÉVUE PAR LES LOIS DE TOUTE AUTORITÉ COMPÉTENTE, Y COMPRIS CELLES DE VOTRE TERRITOIRE. VOUS RECONNAISSEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LA PRÉSENTE EXONÉRATION CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET RECONNAISSEZ QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ DANS CE CADRE PEUT NE PAS ÊTRE SÉCURISÉE ET PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE OU AUTREMENT OBTENUE PAR DES TIERS NON AUTORISÉS. VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SOYONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOS BIENS OU À VOS DONNÉES RÉSULTANT DE L’ACCÈS À DU CONTENU SUR CE SITE OU DE SON TÉLÉCHARGEMENT. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

7.3 Vous vous engagez à nous couvrir et à nous dégager de toute responsabilité ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et distributeurs, à l’égard de toute réclamation, toute demande, tout dommage, toute perte, tout coût et toute dépense, quels qu’ils soient, y compris, sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques raisonnables, résultant directement ou indirectement de ce qui suit ou s’y rattachant d’une quelconque manière : (i) votre accès au site, son utilisation ou son utilisation abusive; (ii) votre violation réelle ou présumée des présentes conditions d’utilisation; (iii) tout contenu fourni par vous; ou (iv) toute violation, par vous, des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit à la confidentialité, droit de propriété ou droit à la vie privée. Vous convenez que nous n’assumons aucune responsabilité relativement à ce qui précède et vous vous engagez à nous couvrir, à nous défendre et à nous dégager de toute responsabilité à l’égard de pertes, dommages, jugements, condamnations, frais, dépenses et honoraires d’avocat en découlant. Vous vous engagez à coopérer pleinement, selon nos exigences, à toute défense relative à une réclamation. Nous nous réservons le droit d’assumer le contrôle exclusif de la défense dans toute affaire donnant lieu à votre obligation de nous couvrir et de nous dégager de toute responsabilité, sans que cela vous libère de cette obligation. Il vous est interdit de régler toute réclamation sans notre consentement écrit préalable. 

8. ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF

8.1 Vous convenez avec nous que tout différend ou toute réclamation (à l’exception des réclamations pour contrefaçon, violation de la confidentialité ou détournement de tout brevet, droit d’auteur, marque déposée ou secret d’affaires) découlant des présentes conditions d’utilisation, de ce site et/ou de son utilisation, ou s’y rapportant, ainsi que toutes les questions relatives à l’arbitrabilité seront réglés par arbitrage administré par le British Columbia International Commercial Arbitration Centre devant un arbitre unique. Nous nous efforcerons de convenir avec vous du choix de l’arbitre. À défaut d’entente sur la désignation d’un arbitre acceptable pour les deux parties, le British Columbia International Commercial Arbitration Centre pourra, à la demande de l’une ou l’autre des parties au différend, nommer un arbitre de son choix. L’arbitrage aura son siège juridique en Colombie-Britannique et se déroulera en anglais. 

8.2 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS NE POUVEZ INTENTER DE RECOURS QU’À TITRE INDIVIDUEL ET EN VOTRE PROPRE NOM, ET NON À TITRE REPRÉSENTATIF OU AU NOM D’UN GROUPE OU D’UN PRÉTENDU GROUPE, ET AUCUNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE QUE VOUS INTRODUISEZ EN VERTU DES PRÉSENTES NE PEUT ÊTRE JOINTE À DES RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES PAR D’AUTRES PERSONNES NI EN INCLURE. 

8.3 Chaque partie prendra en charge ses propres frais de dépôt de la demande d’arbitrage. L’arbitre accordera à la partie gagnante, le cas échéant, selon ce qu’il détermine, le remboursement de ses frais, y compris des honoraires d’avocat raisonnables. Toute sentence rendue par l’arbitre peut être homologuée par tout tribunal compétent.

9. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

9.1 À moins d’être cryptée, l’information envoyée ou reçue par Internet n’est pas sécurisée, et nous ne pouvons faire et ne faisons aucune déclaration, garantie, ni promesse concernant l’interception par des tiers de vos renseignements personnels ou autres. Nous ne sommes pas responsables des dommages que vous ou un tiers pourriez subir du fait de la transmission de toute information depuis ou vers nous par l’entremise du site, ou en lien avec celle-ci. 

9.2 Dans le cadre de votre accès au site ou de son utilisation, nous pouvons recueillir certains renseignements à votre sujet et sur votre utilisation du site. À cet égard, nous respecterons notre politique de confidentialité accessible à (la « politique de confidentialité »), qui est intégrée aux présentes par renvoi. 

9.3 Si un site Web comporte des dispositions supplémentaires distinctes en matière de protection des renseignements personnels, en plus de la politique de confidentialité (« dispositions supplémentaires »), l’utilisation de ce site Web est assujettie à ces dispositions supplémentaires. En cas de conflit entre les dispositions de la politique de confidentialité et les dispositions supplémentaires figurant sur un site Web donné, ces dernières prévaudront dans la mesure du conflit. 

10. SITES LIÉS

10.1 Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet appartenant à des tiers et exploités par ceux-ci (les « sites externes »). Même si ces tiers nous sont affiliés, nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites externes, lesquels sont régis par des politiques de confidentialité, des pratiques de collecte de données et des conditions d’utilisation distinctes et indépendantes des nôtres. Nous déclinons toute responsabilité quant à ces politiques ou activités indépendantes et ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection des renseignements personnels, des conditions d’utilisation, ni du contenu de ces sites externes. Ces liens vers des sites externes sont fournis uniquement à titre de commodité et vous y accédez à vos propres risques. La présence de tels liens ne signifie pas que nous commanditons, approuvons, sommes affiliés ou associés aux produits ou services présentés sur ces sites externes ni à tout autre contenu accessible par leur intermédiaire. 

10.2 Si, à quelque moment que ce soit, d’autres sites Internet comportent des liens vers ce site ou vers l’un de nos autres sites, nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites liés ni de tout lien qu’ils contiennent. Nous nous réservons le droit de mettre fin à tout lien ou programme de liens à tout moment, et l’établissement de liens vers le présent site ou par son intermédiaire n’implique aucunement que nous approuvons ces entreprises, produits ou renseignements offerts, décrits ou autrement rendus accessibles sur ces sites liés. Si vous décidez d’accéder à un site lié au présent site ou accessible à partir de celui-ci, vous le faites à vos propres risques.  

11.CONSENTEMENT AUX COMMUNICATIONS

11.1 En nous fournissant vos coordonnées et en utilisant ce site, vous acceptez de recevoir des communications de notre part, ou en notre nom, par courriel et/ou par les médias sociaux, à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone (y compris le numéro de cellulaire) que vous avez fournis. Vous acceptez que tout avis, tout accord, toute divulgation ou toute autre communication que nous vous envoyons par voie électronique satisfassent à toutes les exigences juridiques en matière de communication, notamment quant à leur forme écrite. 

12. ABSENCE DE DROITS DES TIERS

12.1 Sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions d’utilisation, aucune disposition n’a pour objet de conférer des droits ou des recours à des personnes autres que vous, nous, ainsi que nos successeurs et ayants droit. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation n’a pour effet de libérer un tiers de ses obligations ou responsabilités envers vous, nous, ou nos successeurs et ayants droit, ni de conférer à un tiers un droit de subrogation ou de recours contre vous, nous, et nos successeurs et ayants droit. 

13. NOTRE CONTRAT

13.1 Les parties conviennent que les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité et l’expression exclusive des ententes et accords intervenus entre elles et qu’elles remplacent et annulent l’ensemble des ententes, communications et autres accords antérieurs, écrits ou verbaux, relatifs à l’objet des présentes conditions d’utilisation. Toute renonciation, modification ou dérogation aux présentes conditions d’utilisation doit être faite par écrit et acceptée par les deux parties, sauf disposition contraire prévue dans les présentes. 

13.2 Veuillez noter que nous ne conservons pas nécessairement une copie des présentes conditions d’utilisation. Nous vous recommandons d’en imprimer ou d’en sauvegarder un exemplaire pour vos dossiers. Si vous souhaitez obtenir les présentes conditions d’utilisation dans un autre format (par exemple : audio, gros caractères, braille), veuillez communiquer avec nous.  

13.3 Toute réclamation liée aux présentes conditions d’utilisation sera régie par les lois de la province de la Colombie-Britannique, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois. 

13.4 Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée inexécutoire ou invalide, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et exécutoires 

13.5 Vous ne pouvez céder ni transférer autrement les présentes conditions d’utilisation sans notre accord écrit préalable, lequel peut être refusé à notre seule discrétion. Toute cession effectuée en contravention aux présentes est nulle. 

13.6 Les présentes conditions d’utilisation ne créent aucune relation de mandat, de société, de coentreprise, ni d’emploi, et aucune des parties n’a le pouvoir de lier l’autre d’une quelconque manière.